Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Vendeur
HiverBois, [À COMPLÉTER : forme juridique, SIRET, TVA], 1 Quai Sud du Canal, 51150 Aÿ-Champagne — boishiverpro@gmail.com.
Produits et prix
Prix en euros TTC, hors livraison. Photos non contractuelles ; le bois étant naturel, teinte et veinage varient.
Commande et paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la page Paiement par virement. La commande est réservée à la validation du panier ; elle est confirmée et expédiée à réception et vérification du paiement, après envoi de la preuve de virement. Sans réception du paiement sous 7 jours, nous pouvons annuler la commande. Nous pouvons aussi refuser ou annuler une commande en cas de stock indisponible ou de fraude.
Livraison
Voir la page Livraison & retrait. À défaut de livraison dans le délai convenu ou sous 30 jours, résolution possible (art. L.216-2 et s. du Code de la consommation).
Rétractation
14 jours, voir la page Retours & remboursements.
Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans, art. L.217-3 et s.) et vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Sécurité
Utilisez les produits de chauffage conformément à leur notice et aux règles de sécurité.
Médiation
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Droit français.